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1079 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
854 questions
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Question n° 00154 posée par M. Jacques Mossion
Réforme du fonds de compensation de la TVA: conséquences
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00250 posée par M. Jacques Larché
Contrôle de la légalité de certaines délibérations des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00787 posée par M. Michel Charasse
Centres de gestion: bénéfice de la franchise postale
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 00837 posée par M. Luc Dejoie
Assurance des immeubles mis à la disposition des collectivités locales par l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04813 posée par M. Marcel Vidal
Réexamen des conditions d'application du plan ORSEC
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05401 posée par M. Paul Robert
Collectivités locales: assimilation de la durée des TUC à une période de formation
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 07773 posée par M. André Rouvière
Remplacement du personnel des collectivités locales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 09877 posée par M. Pierre Dumas
Gestion de la vie locale : signature des décrets
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 00097 posée par M. François Autain
Formation théorique des attachés territoriaux recrutés par concours
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00219 posée par M. Louis Souvet
Modalités du régime d'incitations financières au regroupement communal
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence