Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1079 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

854 questions

  1. Question n° 00154 posée par M. Jacques Mossion

    Réforme du fonds de compensation de la TVA: conséquences

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00250 posée par M. Jacques Larché

    Contrôle de la légalité de certaines délibérations des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00787 posée par M. Michel Charasse

    Centres de gestion: bénéfice de la franchise postale

    Réponse du ministère : Postes et télécommunications

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00837 posée par M. Luc Dejoie

    Assurance des immeubles mis à la disposition des collectivités locales par l'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04813 posée par M. Marcel Vidal

    Réexamen des conditions d'application du plan ORSEC

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05401 posée par M. Paul Robert

    Collectivités locales: assimilation de la durée des TUC à une période de formation

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07773 posée par M. André Rouvière

    Remplacement du personnel des collectivités locales

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09877 posée par M. Pierre Dumas

    Gestion de la vie locale : signature des décrets

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00097 posée par M. François Autain

    Formation théorique des attachés territoriaux recrutés par concours

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00219 posée par M. Louis Souvet

    Modalités du régime d'incitations financières au regroupement communal

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible