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Questions avec réponses

44 questions

1. Question n° 14480 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Statut de l'élu

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/03/1991

   Pertinence

2. Question n° 0378S posée par M. Edouard Le Jeune

   Statut des élus locaux

   Réponse du ministère : Enseignement technique

   31/10/1991

   Pertinence

3. Question n° 20846 posée par M. Georges Gruillot

   Examen du projet de loi relatif à l'action des collectivités territoriales en faveur du développement économique local

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/04/1992

   Pertinence

4. Question n° 22105 posée par M. André Fosset

   Organisation territoriale du tourisme

   Réponse du ministère : Tourisme

   16/07/1992

   Pertinence

5. Question n° 22861 posée par M. Edouard Le Jeune

   Consultation des maires sur le projet de loi relatif aux pompes funèbres

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/09/1992

   Pertinence

6. Question n° 17735 posée par M. Serge Mathieu

   Projet de loi tendant à clarifier les relations entre les sociétés d'économie mixte (SEM) et les collectivités locales

   Réponse du ministère : Fonction publique

   26/09/1996

   Pertinence

7. Question n° 37998 posée par M. Philippe Darniche

   Allocation de vétérance des sapeurs-pompiers

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/01/2002

   Pertinence

8. Question n° 0628S posée par M. Claude Biwer

   Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   19/01/2005

   Pertinence

9. Question n° 26087 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Évolution du régime des catastrophes naturelles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   01/02/2007

   Pertinence

10. Question n° 26758 posée par M. Bernard Barraux

    Projet de réforme du régime des catastrophes naturelles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    29/03/2007

    Pertinence