Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 00753 posée par M. Claude Prouvoyeur

    Titularisation des personnels auxiliaires des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02971 posée par M. Claude Prouvoyeur

    Fonctionnaires des collectivités locales: cessation progressive d'activités

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06851 posée par M. Claude Prouvoyeur

    Fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales : cessation anticipée d'activité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01448 posée par M. Claude Prouvoyeur

    Fonctionnaires des collectivités territoriales : décrets d'application

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01451 posée par M. Claude Prouvoyeur

    Fonction publique territoriale : intégration des agents des secteurs socioculturels et sportifs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01914 posée par M. Claude Prouvoyeur

    Cessation progressive d'activités des personnels des collectivités locales

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13117 posée par M. Claude Prouvoyeur

    Statut des personnels des collectivités territoriales de la filière culturelle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible