Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 00837 posée par M. Luc Dejoie

    Assurance des immeubles mis à la disposition des collectivités locales par l'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02599 posée par M. Luc Dejoie

    Conservateurs des musées d'association contrôlés par l'Etat

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03105 posée par M. Luc Dejoie

    Répartition intercommunale des charges scolaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05759 posée par M. Luc Dejoie

    Financement de la diffusion des offres d'emploi par minitel

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09665 posée par M. Luc Dejoie

    Indemnité d'astreinte pour les ingénieurs et techniciens territoriaux

    Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11303 posée par M. Luc Dejoie

    Modalités de collaboration entre le conseil général et les communes d'implantation des collèges

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible