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Questions avec réponses
7828 questions
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Question n° 00154 posée par M. Jacques Mossion
Réforme du fonds de compensation de la TVA: conséquences
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00209 posée par M. Joseph Raybaud
Décentralisation: code général des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00250 posée par M. Jacques Larché
Contrôle de la légalité de certaines délibérations des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00753 posée par M. Claude Prouvoyeur
Titularisation des personnels auxiliaires des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00787 posée par M. Michel Charasse
Centres de gestion: bénéfice de la franchise postale
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 00802 posée par M. Philippe François
Seine-et-Marne: centre départemental de gestion
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00837 posée par M. Luc Dejoie
Assurance des immeubles mis à la disposition des collectivités locales par l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01082 posée par M. Michel Charasse
Fonction publique: rémunération des personnes reçues à un concours par les centres de gestion
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01126 posée par M. Marcel Vidal
Légalité des aliénations de matériel informatique par des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01171 posée par M. Joseph Raybaud
Dotation globale d'équipement (DGE): révision de la contribution de l'Etat au financement des investissements collectifs des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence