Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 03804 posée par Mme Françoise Gatel

    Mise en place de la réforme de la protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03338 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Réforme de la protection sociale complémentaire pour les fonctionnaires et dispositif « couverture - cotisation – participation »

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26305 posée par M. Hervé Maurey

    Coût de la prise en charge d'une partie de la complémentaire santé pour les collectivités locales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25247 posée par M. Hervé Maurey

    Coût de la prise en charge d'une partie de la complémentaire santé pour les collectivités locales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19667 posée par M. Denis Bouad

    Amélioration du taux de couverture en prévoyance des agents de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19311 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Obligation de participation des collectivités territoriales en prévoyance pour une meilleure couverture des agents territoriaux

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 18947 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Modalités de la concertation en vue de l'ordonnance sur la protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06432 posée par M. Antoine Lefèvre

    Participation obligatoire des employeurs publics à la mutuelle des agents sous contrat de droit privé

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06200 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05730 posée par Mme Évelyne Perrot

    Protection sociale complémentaire et inégalités entre secteurs public et privé

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible