Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

Question n° 0746S posée par M. Jean-Claude Anglars

Délais pour l'obtention des cartes d'identité et passeports

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

15/06/2023
Pertinence
Question n° 07271 posée par M. Bruno Rojouan

Délais de délivrance des pièces d'identité excessivement longs

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

15/06/2023
Pertinence
Question n° 04756 posée par M. Hervé Maurey

Délais excessifs d'octroi de la carte nationale d'identité et du passeport

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

12/01/2023
Pertinence
Question n° 04070 posée par M. Jean-Pierre Decool

Délai de renouvellement des papiers d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/12/2022
Pertinence
Question n° 04123 posée par Mme Annie Le Houerou

Risque d'explosion des demandes de renouvellement des cartes d'identité et des passeports pour l'année 2023

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/12/2022
Pertinence
Question n° 03395 posée par M. Hervé Maurey

Délais excessifs d'octroi de la carte nationale d'identité et du passeport

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/10/2022
Pertinence
Question n° 02903 posée par M. Bruno Belin

Demandes des titres sécurisés

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/09/2022
Pertinence
Question n° 02355 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Explosion des délais d'attente pour l'obtention des cartes d'identité et des passeports

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

11/08/2022
Pertinence
Question n° 02118 posée par M. Christian Cambon

Délai pour l'obtention d'une pièce d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 01646 posée par M. Daniel Gremillet

Allongement des délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/07/2022
Pertinence