Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

Question n° 21183 posée par M. Jean Louis Masson

Régime des actes administratifs liés à l'achat d'un bien immobilier en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/03/2021
Pertinence
Question n° 21120 posée par M. Jean Louis Masson

Transaction immobilière par acte administratif

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/02/2021
Pertinence
Question n° 08781 posée par M. Jean Louis Masson

Concession pour l'aménagement d'une zone d'aménagement concerté

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/02/2019
Pertinence
Question n° 03423 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge des frais d'intervention d'un géomètre expert

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/02/2018
Pertinence
Question n° 02494 posée par M. Jean Louis Masson

Droit d'usage d'un parking

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/12/2017
Pertinence
Question n° 24743 posée par M. Jean Louis Masson

Locaux commerciaux commercialisés sous le régime de la vente en l'état futur d'achèvement

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/01/2017
Pertinence
Question n° 23696 posée par M. Jean Louis Masson

Locaux commerciaux commercialisés sous le régime de la vente en l'état futur d'achèvement

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/10/2016
Pertinence
Question n° 09271 posée par M. Jean Louis Masson

Domaine skiable

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2013
Pertinence
Question n° 08749 posée par M. Jean Louis Masson

Cession d'emprises foncières de gré à gré

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2013
Pertinence
Question n° 07968 posée par M. Jean Louis Masson

Domaine skiable

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/09/2013
Pertinence