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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 0083S posée par M. Patrice Joly
Permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 2129S posée par M. Hervé Gillé
Financement des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1860S posée par Mme Angèle Préville
Éligibilité des services départementaux d'incendie et de secours aux instruments financiers de soutien à l'investissement de l'État
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1090S posée par M. Pascal Martin
Financement des services d'incendie et de secours par les entreprises génératrices de risques industriels
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 0994S posée par Mme Céline Brulin
Application du règlement de défense incendie et secours en Seine-Maritime
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0727S posée par Mme Agnès Canayer
Difficultés du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0358S posée par Mme Catherine Troendlé
Taxes sur le carburant et services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0327S posée par M. Bernard Bonne
Protection sociale des agents territoriaux sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0456S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Sapeurs pompiers et dérogation aux dispositions du permis probatoire
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 1033S posée par M. Éric Doligé
Missions de prévention des SDIS
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence