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Questions avec réponses

4 questions

1. Question n° 01486 posée par M. Hugues Saury

   Compétence de défense contre l'incendie des maires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   21/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 0727S posée par Mme Agnès Canayer

   Difficultés du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime

   Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

   04/04/2019

   Pertinence

3. Question n° 09409 posée par Mme Céline Brulin

   Financement des services départementaux d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   14/03/2019

   Pertinence

4. Question n° 12478 posée par Mme Annie David

   Délivrance des permis de construire des établissements accueillant du public de 5ème catégorie sans fonction sommeil

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   11/03/2010

   Pertinence