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Questions avec réponses

28 questions

1. Question n° 0083S posée par M. Patrice Joly

   Permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   28/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 2129S posée par M. Hervé Gillé

   Financement des services départementaux d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   10/02/2022

   Pertinence

3. Question n° 2071S posée par M. Édouard Courtial

   Constatation des décès à domicile

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   20/01/2022

   Pertinence

4. Question n° 1860S posée par Mme Angèle Préville

   Éligibilité des services départementaux d'incendie et de secours aux instruments financiers de soutien à l'investissement de l'État

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   14/10/2021

   Pertinence

5. Question n° 1090S posée par M. Pascal Martin

   Financement des services d'incendie et de secours par les entreprises génératrices de risques industriels

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   23/01/2020

   Pertinence

6. Question n° 0994S posée par Mme Céline Brulin

   Application du règlement de défense incendie et secours en Seine-Maritime

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   07/11/2019

   Pertinence

7. Question n° 0936S posée par Mme Agnès Canayer

   Contraintes liées à l'application du règlement départemental de défense incendie et secours

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/10/2019

   Pertinence

8. Question n° 0727S posée par Mme Agnès Canayer

   Difficultés du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime

   Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

   04/04/2019

   Pertinence

9. Question n° 0358S posée par Mme Catherine Troendlé

   Taxes sur le carburant et services départementaux d'incendie et de secours

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   10/05/2018

   Pertinence

10. Question n° 0327S posée par M. Bernard Bonne

    Protection sociale des agents territoriaux sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    12/04/2018

    Pertinence