Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

Question n° 09159 posée par M. Hugues Saury

Lutte contre les cyberattaques visant les collectivités territoriales et le vol massif de données personnelles des Français

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

23/11/2023
Pertinence
Question n° 0796S posée par M. Sebastien Pla

Demande de soutien de l'État pour le projet de modernisation de l'abattoir de Quillan

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

27/07/2023
Pertinence
Question n° 07151 posée par M. Jean-Pierre Decool

Défense contre les cyberattaques des communes

Réponse du Première ministre

08/06/2023
Pertinence
Question n° 06256 posée par M. Bruno Rojouan

Cyberattaques auxquelles doivent faire face les communes rurales

Réponse du Première ministre

13/04/2023
Pertinence
Question n° 06202 posée par Mme Véronique Guillotin

Sécurité numérique des collectivités territoriales

Réponse du Première ministre

06/04/2023
Pertinence
Question n° 05143 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Attaques par rançongiciel à l'encontre des collectivités territoriales

Réponse du Première ministre

09/02/2023
Pertinence
Question n° 01029 posée par M. Guillaume Chevrollier

Cyberattaques contre les petites communes

Réponse du Première ministre

14/07/2022
Pertinence
Question n° 09705 posée par Mme Marie-Pierre Monier

Indemnités des présidents et vice-présidents de syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/03/2019
Pertinence
Question n° 08940 posée par M. Gilbert Bouchet

Indemnité des présidents et vice-présidents des syndicats de communes ou mixtes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/02/2019
Pertinence
Question n° 01668 posée par M. Jean-Pierre Grand

Exercice des compétences eau et assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/10/2017
Pertinence