Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1175 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1081 questions

  1. Question n° 00104 posée par M. Rodolphe Désiré

    Composition du comité de régions

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00195 posée par M. Ernest Cartigny

    Application du droit communautaire par les collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00851 posée par M. Edouard Le Jeune

    Octroi de prêts à taux bonifiés aux collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01971 posée par M. Daniel Millaud

    Conséquences de la mise en oeuvre de l'acte unique européen en matière de zone exclusive maritime

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02289 posée par M. Raymond Courrière

    Rééquilibrage du territoire en faveur du monde rural

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02655 posée par M. Michel Doublet

    Politique laitière

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03205 posée par M. Rodolphe Désiré

    Mobilisation des fonds communautaires pour les DOM

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03877 posée par M. Edouard Le Jeune

    Distribution du lait dans les établissements scolaires

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03931 posée par M. Jacques Valade

    Distribution de lait dans les écoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05183 posée par M. Roland Bernard

    Conséquences de la dévaluation du franc CFA

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Très faible