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Questions avec réponses

41 questions

1. Question n° 0195S posée par M. Mikaele Kulimoetoke

   Mise en place d'un réel service de contrôle des prix et de la consommation à Wallis-et-Futuna

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/10/2022

   Pertinence

2. Question n° 0067S posée par M. Dominique Théophile

   Hausse des prix à la consommation et évolution de l'accord annuel de modération de prix aux Antilles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   14/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 1977G posée par M. Georges Patient

   Compensations des pertes fiscales pour les collectivités en outre-mer

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   10/09/2021

   Pertinence

4. Question n° 1454S posée par M. Dominique Théophile

   Fontenoy du maritime

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   14/01/2021

   Pertinence

5. Question n° 1385S posée par M. Georges Patient

   Territorialisation du plan de relance pour la Guyane

   Réponse du Ministère des outre-mer

   26/11/2020

   Pertinence

6. Question n° 14300 posée par Mme Laurence Harribey

   Montant de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services d'avocats dans les départements d'outre-mer

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   13/02/2020

   Pertinence

7. Question n° 1158G posée par M. Georges Patient

   Augmentation des dotations issues de la péréquation pour les communes d'outre-mer

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   06/02/2020

   Pertinence

8. Question n° 12536 posée par M. Stéphane Artano

   Indemnisation de changement de résidence des personnels civils de l'État entre les départements d'outre-mer et la métropole

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   10/10/2019

   Pertinence

9. Question n° 11352 posée par M. Maurice Antiste

   Responsabilité de l'État dans les dysfonctionnements de la gestion des fonds européens

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   11/07/2019

   Pertinence

10. Question n° 09904 posée par M. Maurice Antiste

    Mobilisation pour sécuriser les entreprises publiques locales française

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    11/04/2019

    Pertinence