Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

51 questions

  1. Question n° 19516 posée par M. Jean Louis Masson

    Champ d'application de la taxe sur la distribution d'imprimés publicitaires, notamment les tracts de propagande politique

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19960 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Rédaction de l'article 49-1 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20310 posée par M. Hubert Falco

    Publication du décret d'application sur la gestion des déchets issus des publicités

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20321 posée par M. Jean Besson

    Impacts financiers de la décentralisation pour les départements

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20333 posée par M. François-Noël Buffet

    Création du code de la commande publique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20355 posée par M. Michel Moreigne

    Moyens attribués aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21219 posée par M. Yves Krattinger

    Application de la taxe de séjour

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22291 posée par M. Yves Krattinger

    Réorganisation de la direction générale des impôts en Haute-Saône

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 23553 posée par M. Jean Louis Masson

    Saisine de la chambre régionale des comptes par le maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 25013 posée par M. André Vantomme

    Affectation des recettes nettes fiscales de l'État pour 2006

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible