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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 0377S posée par M. Sebastien Pla

   Demande de précisions sur le financement des lignes à grande vitesse dans le département de l'Aude

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   26/01/2023

   Pertinence

2. Question n° 0383S posée par M. Daniel Laurent

   Taxe spéciale d'équipement grand projet ferroviaire sud-ouest

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   26/01/2023

   Pertinence

3. Question n° 1454S posée par M. Dominique Théophile

   Fontenoy du maritime

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   14/01/2021

   Pertinence

4. Question n° 0067S posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée et transport scolaire

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   21/09/2017

   Pertinence

5. Question n° 1531S posée par M. Christian Favier

   Déséquilibres est-ouest dans l'agrément de bureaux en Île-de-France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   29/09/2016

   Pertinence

6. Question n° 1357S posée par Mme Patricia Schillinger

   Recettes de la communauté d'agglomération des Trois frontières et accord franco-suisse sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   04/02/2016

   Pertinence

7. Question n° 1146S posée par M. Yannick Vaugrenard

   Application d'une taxe foncière sur le Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   28/05/2015

   Pertinence

8. Question n° 0499S posée par Mme Laurence Cohen

   Taxe sur la valeur ajoutée et transports publics

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   20/06/2013

   Pertinence

9. Question n° 0491S posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Proposition de réalisation d'infrastructures nouvelles en Seine-et-Marne

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   13/06/2013

   Pertinence

10. Question n° 0291S posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Affectation budgétaire du versement transport

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    27/12/2012

    Pertinence