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Questions avec réponses

79 questions

1. Question n° 08889 posée par M. Didier Marie

   Inquiétudes concernant l'amputation du montant de la participation de l'État au financement de la contribution au développement de l'emploi

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   02/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 08905 posée par Mme Anne Ventalon

   Soutien financier de l'État en faveur des territoires « zéro chômage de longue durée »

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   02/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 05162 posée par M. Pascal Savoldelli

   Remboursement des titres de transports par les employeurs publics

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   09/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 04868 posée par M. Yves Bouloux

   Situation de la maison départementale des personnes handicapées de la Vienne

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

   19/01/2023

   Pertinence

5. Question n° 02344 posée par M. Michel Bonnus

   Défiscalisation et désocialisation des heures supplémentaires des professeurs des écoles

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   11/08/2022

   Pertinence

6. Question n° 01654 posée par M. Yves Bouloux

   Situation de la maison départementale des personnes handicapées de la Vienne

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

   21/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 01666 posée par M. Laurent Burgoa

   Financement destiné aux contrats parcours emploi compétence

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   21/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 01183 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Indemnités des élus transfrontaliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 1823S posée par Mme Laurence Harribey

   Politique européenne relative à la filière spatiale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   30/09/2021

   Pertinence

10. Question n° 23714 posée par M. Hugues Saury

    Gestion et contrôle de l'allocation d'aide au retour à l'emploi par les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    08/07/2021

    Pertinence