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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 05400 posée par M. François-Noël Buffet

    Compétences spéciales des sociétés anonymes de coordination

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05296 posée par Mme Else Joseph

    Formation au diagnostic de performance énergétique et homogénéisation des pratiques des diagnostiqueurs dans le domaine du bâti ancien

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0338S posée par M. Cédric Vial

    Périmètre pris en compte dans les décomptes de l'objectif du dispositif zéro artificialisation nette

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03174 posée par Mme Christine Herzog

    Travaux énergétiques des communes soumises au plafond de 100 000 euros

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02458 posée par Mme Catherine Dumas

    Encadrement de la pratique des "entrepôts fantômes" dans les centre-ville des grandes agglomérations

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01675 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Actualisation des paramètres d'évaluation des locaux professionnels

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13220 posée par Mme Christine Herzog

    Procédure de référé expertise contre l'entrepreneur ayant réalisé un ouvrage public

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12026 posée par Mme Christine Herzog

    Procédure de référé expertise contre l'entrepreneur ayant réalisé un ouvrage public

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 25589 posée par M. Jean Louis Masson

    Consultation de la liste des permis de construire délivrés dans une région

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 24715 posée par M. Jean Louis Masson

    Consultation de la liste des permis de construire délivrés dans une région

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Très faible