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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
44 questions
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Question n° 04554 posée par M. Serge Babary
Réforme de la protection sociale complémentaire à la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 04054 posée par M. Jean Louis Masson
Report de congés annuels après un arrêt maladie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03804 posée par Mme Françoise Gatel
Mise en place de la réforme de la protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 03703 posée par M. Dominique Théophile
Réforme de la protection sociale complémentaire
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 03336 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réforme de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 03338 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réforme de la protection sociale complémentaire pour les fonctionnaires et dispositif « couverture - cotisation participation »
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 03339 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réforme de la protection sociale complémentaire de la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 02248 posée par M. Jean Louis Masson
Report de congés annuels après un arrêt maladie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00195 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Réforme de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 1813S posée par M. Laurent Burgoa
Dispositions applicables aux agents bénéficiant d'une autorisation spéciale d'absence
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence