Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

Question n° 09533 posée par M. Jean Louis Masson

Communication de documents en matière d'urbanisme

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/03/2019
Pertinence
Question n° 06592 posée par M. Jean Louis Masson

Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2018
Pertinence
Question n° 05333 posée par M. Jean Louis Masson

Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 24743 posée par M. Jean Louis Masson

Locaux commerciaux commercialisés sous le régime de la vente en l'état futur d'achèvement

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/01/2017
Pertinence
Question n° 24502 posée par M. Jean Louis Masson

Conférence intercommunale prévue par le code de l'urbanisme

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/12/2016
Pertinence
Question n° 23696 posée par M. Jean Louis Masson

Locaux commerciaux commercialisés sous le régime de la vente en l'état futur d'achèvement

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/10/2016
Pertinence
Question n° 23089 posée par M. Jean Louis Masson

Conférence intercommunale prévue par le code de l'urbanisme

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/09/2016
Pertinence
Question n° 13236 posée par M. Jean Louis Masson

Bail à construction au profit d'une association locale conduisant une mission d'intérêt général

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

02/10/2014
Pertinence
Question n° 12777 posée par M. Jean Louis Masson

Attribution de subventions pour terminer des ouvrages non achevés

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 12422 posée par M. Jean Louis Masson

Ouverture d'un accès secondaire à une voie communale

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/07/2014
Pertinence