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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 00372 posée par M. Jean-François Husson
Absence de date limite pour l'établissement d'une procuration de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00780 posée par Mme Cécile Cukierman
Re-territorialisation des demandes de cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00917 posée par Mme Annie Le Houerou
Délais de délivrance des titres d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00936 posée par Mme Frédérique Puissat
Explosion du délai d'obtention des papiers d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01152 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Délais d'attente des nouveaux titres d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01586 posée par M. Jean Louis Masson
Collage d'affiches électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01635 posée par Mme Christine Herzog
Présence du secrétaire de mairie ou du directeur général des services lors des réunions des conseils municipaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01747 posée par M. Jean Louis Masson
Distributions de tracts politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01864 posée par M. Jean Pierre Vogel
Déclaration d'un salarié dans le cadre d'une campagne électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02181 posée par M. Jean Louis Masson
Cultes historiquement reconnus par le droit local
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence