Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 09159 posée par M. Hugues Saury

    Lutte contre les cyberattaques visant les collectivités territoriales et le vol massif de données personnelles des Français

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08629 posée par Mme Marie Mercier

    Obligation d'installation d'un téléphone fixe dans les établissements recevant du public

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05143 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Attaques par rançongiciel à l'encontre des collectivités territoriales

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04384 posée par M. Yves Détraigne

    Cyberattaques contre les centres hospitaliers

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Très faible