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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04894 posée par Mme Cécile Cukierman
Obligation d'installation d'un téléphone fixe dans les établissements recevant du public et plus particulièrement dans les salles des fêtes communales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence