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Questions avec réponses

174 questions

1. Question n° 10531 posée par M. Jean-Claude Tissot

   Contexte d'emploi des chaussées à voie centrale banalisée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   07/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 10115 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

   Publication des décrets d'application de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   15/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 0984S posée par M. Édouard Courtial

   Circulation des poids-lourds dans les villages de l'Oise

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   14/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 0777S posée par Mme Anne Ventalon

   Insuffisance du nombre d'inspecteurs du permis de conduire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   29/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 05535 posée par M. Olivier Cadic

   Certificat « qualité de l'air » pour les véhicules immatriculés à l'étranger

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   02/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05398 posée par M. Patrick Chaize

   Installation de radars automatiques à l'initiative des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   23/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 05282 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Circulation des poids-lourds

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   16/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 04896 posée par M. Pascal Martin

   Opérations de sensibilisation des séniors dans le domaine de la sécurité routière

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   26/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 04802 posée par M. Hervé Gillé

   Délais d'obtention du permis de conduire international

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   19/01/2023

   Pertinence

10. Question n° 03695 posée par M. Pascal Allizard

    Modalités d'inscription à l'examen du permis de conduire des ressortissants ukrainiens

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    10/11/2022

    Pertinence