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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 10115 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

   Publication des décrets d'application de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 0406G posée par M. Ronan Dantec

   Démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins et lutte contre l'extrême droite

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   18/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 0410G posée par Mme Cécile Cukierman

   Démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   18/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 0412G posée par M. Dominique Théophile

   Lutte contre les violences et le trafic d'armes à feu aux Antilles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   18/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 06871 posée par M. Cyril Pellevat

   Création d'une police municipale intercommunale entre communes d'un même établissement public de coopération intercommunale mais de départements différents

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   18/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 0571S posée par Mme Patricia Schillinger

   Implantation d'un centre de rétention administrative dans le sud du département du Haut-Rhin

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 04804 posée par M. Hervé Gillé

   Difficultés liées à l'adressage pour les communes de moins de 2 000 habitants

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   19/01/2023

   Pertinence

8. Question n° 04806 posée par M. Jean-Pierre Moga

   Situation critique des services départementaux d'incendie et de secours de France

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   19/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 04817 posée par Mme Florence Lassarade

   Difficultés liées à l'adressage pour les communes de moins de 2 000 habitants

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   19/01/2023

   Pertinence

10. Question n° 04711 posée par Mme Laurence Harribey

    Difficultés liées à l'adressage pour les communes de moins de 2 000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    12/01/2023

    Pertinence