Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

56 questions

Question n° 09945 posée par M. Loïc Hervé

Autorisation d'installer des radars automatiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/02/2024
Pertinence
Question n° 09827 posée par Mme Sylviane Noël

Possibilité donnée aux maires d'installer des radars fixes sur leur territoire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

25/01/2024
Pertinence
Question n° 09176 posée par Mme Christine Herzog

Modalités d'enlèvement entre la mairie et la gendarmerie d'une voiture ventouse

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

23/11/2023
Pertinence
Question n° 08318 posée par Mme Christine Herzog

Modalités d'enlèvement entre la mairie et la gendarmerie d'une voiture ventouse

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/09/2023
Pertinence
Question n° 07604 posée par M. Bruno Rojouan

Augmentation alarmante des menaces physiques et verbales contre les élus

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

06/07/2023
Pertinence
Question n° 07708 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquence de l'exécution provisoire des peines d'inéligibilité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

06/07/2023
Pertinence
Question n° 07169 posée par M. Jean Louis Masson

Fichier des élus d'un conseil municipal

Réponse du Ministère de la justice

08/06/2023
Pertinence
Question n° 06729 posée par M. Jean Louis Masson

Enregistrement audiovisuel des séances d'un conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

11/05/2023
Pertinence
Question n° 06506 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquence de l'exécution provisoire des peines d'inéligibilité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/04/2023
Pertinence
Question n° 06256 posée par M. Bruno Rojouan

Cyberattaques auxquelles doivent faire face les communes rurales

Réponse du Première ministre

13/04/2023
Pertinence