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Questions avec réponses

29 questions

1. Question n° 10115 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

   Publication des décrets d'application de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 09827 posée par Mme Sylviane Noël

   Possibilité donnée aux maires d'installer des radars fixes sur leur territoire

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   25/01/2024

   Pertinence

3. Question n° 07145 posée par Mme Monique Lubin

   Incompatibilité de fonctions gardes-chasses particuliers et officiers de police judiciaire

   Réponse du Ministère de la justice

   08/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 0407G posée par M. Joël Guerriau

   Violences contre les élus et leurs familles

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   18/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 0402G posée par M. Hugues Saury

   Rassemblement des gens du voyage dans le Loiret

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   11/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 0524S posée par M. Édouard Courtial

   Violences à l'encontre des élus

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   23/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05535 posée par M. Olivier Cadic

   Certificat « qualité de l'air » pour les véhicules immatriculés à l'étranger

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   02/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05420 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Tarification applicable aux caravanes dans les aires de grand passage des gens du voyage

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   23/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 04325 posée par Mme Nathalie Goulet

   Législation funéraire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 03750 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation des conseillers départementaux aux votes concernant le service départemental d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    10/11/2022

    Pertinence