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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 1860S posée par Mme Angèle Préville

   Éligibilité des services départementaux d'incendie et de secours aux instruments financiers de soutien à l'investissement de l'État

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   14/10/2021

   Pertinence

2. Question n° 1555S posée par Mme Céline Brulin

   Référentiel national de défense extérieure contre l'incendie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   25/02/2021

   Pertinence

3. Question n° 1436S posée par M. Daniel Laurent

   Application des règlements départementaux de défense incendie et secours dans les territoires ruraux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   24/12/2020

   Pertinence

4. Question n° 1090S posée par M. Pascal Martin

   Financement des services d'incendie et de secours par les entreprises génératrices de risques industriels

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   23/01/2020

   Pertinence

5. Question n° 0994S posée par Mme Céline Brulin

   Application du règlement de défense incendie et secours en Seine-Maritime

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   07/11/2019

   Pertinence

6. Question n° 0936S posée par Mme Agnès Canayer

   Contraintes liées à l'application du règlement départemental de défense incendie et secours

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/10/2019

   Pertinence

7. Question n° 0342S posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences des règles en matière de défense extérieure contre les incendies sur les communes rurales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   26/04/2018

   Pertinence

8. Question n° 0326S posée par M. Bruno Sido

   Décret relatif à la mutualisation entre les conseils généraux et les SDIS

   Réponse du Ministère de la justice

   07/02/2013

   Pertinence

9. Question n° 0317S posée par M. Hervé Maurey

   Difficultés et incertitudes en matière de défense incendie

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   31/01/2013

   Pertinence

10. Question n° 0319S posée par M. Ambroise Dupont

    Entrée en vigueur de la réforme de la défense contre l'incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    31/01/2013

    Pertinence