Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

74 questions

  1. Question n° 22711 posée par M. Pascal Martin

    Délivrance de la carte nationale d'identité par la commune de résidence du demandeur

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1487S posée par M. André Reichardt

    Difficultés quant à la mise en oeuvre du décret du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19577 posée par M. Pascal Allizard

    Réglementation relative aux feux tricolores asservis à la vitesse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19525 posée par M. Olivier Rietmann

    Feux asservis à la vitesse et responsabilité des collectivités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18778 posée par M. Jean Louis Masson

    Feux de circulation tricolore dits « comportementaux »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18799 posée par M. Olivier Rietmann

    Agressions verbales ou physiques des agents des services publics

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16130 posée par M. Jean Louis Masson

    Domaine privé des collectivités publiques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13218 posée par Mme Christine Herzog

    Contrôle des structures gonflables de jeu

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12024 posée par Mme Christine Herzog

    Contrôle des structures gonflables de jeu

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10356 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge des frais engagés pour la démolition d'un bâtiment

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible