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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 24898 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Interdiction faite aux conseillers municipaux de la commune de Saint-Pathus d'utiliser leurs téléphones portables lors des séances du conseil
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23516 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de l'annulation du second tour d'une élection municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21852 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de l'annulation du second tour d'une élection municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16559 posée par M. Michel Dagbert
Respect du principe de neutralité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11445 posée par M. Jean Louis Masson
Incompatibilité des fonctions d'élu et de fonctionnaire de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10062 posée par M. Jean Louis Masson
Incompatibilités professionnelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09038 posée par M. Jean Louis Masson
Évolution entre 2000 et 2007 du montant total des indemnités versées à l'ensemble des élus municipaux et des élus des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03800 posée par M. Jean Louis Masson
Évolution entre 2000 et 2007 du montant total des indemnités versées à l'ensemble des élus municipaux et des élus des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence