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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 10115 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

   Publication des décrets d'application de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 0644S posée par Mme Catherine Dumas

   Multiples nuisances occasionnées par le dispositif de vélos-taxis de type tuk-tuk à Paris

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 05535 posée par M. Olivier Cadic

   Certificat « qualité de l'air » pour les véhicules immatriculés à l'étranger

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   02/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 0309S posée par M. Jérôme Bascher

   Conditions du transfert de voies non concédées du réseau routier national aux régions, départements et métropoles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 02703 posée par Mme Vivette Lopez

   Arrêté du 29 juin 2018 portant expérimentation de l'implantation d'un marquage au sol pour signaler un passage pour piétons

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   22/09/2022

   Pertinence

6. Question n° 2242G posée par M. Pierre Charon

   Pouvoirs de la mairie de Paris et du préfet de police en matière de circulation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   20/01/2022

   Pertinence

7. Question n° 0430G posée par M. Christophe Priou

   Conséquences de l'abandon du projet de Notre-dames-des-Landes

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   11/07/2018

   Pertinence

8. Question n° 1258S posée par M. René Danesi

   Du glissement de la réglementation à la recommandation normative

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   24/09/2015

   Pertinence

9. Question n° 08589 posée par M. Jean Louis Masson

   Frais de déplacement et dépenses électorales d'un candidat aux élections cantonales utilisant son véhicule personnel

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/04/2009

   Pertinence

10. Question n° 05281 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Permis de conduire à points des Français non résidents

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    31/07/2008

    Pertinence