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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15773 posée par M. Jean-Michel Baylet
Détermination de l'assiette de cotisation obligatoire versée au national de la fonction publique territoriale par les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00746 posée par M. Louis Souvet
Prise en charge par les collectivités territoriales des frais médicaux consécutifs à une maladie professionnelle d'un fonctionnaire en retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence