Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 1684S posée par M. Ronan Le Gleut

    Retard de traitement des dossiers de retraite des Français établis hors de France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1299S posée par Mme Laure Darcos

    Lutte contre la fraude aux prestations sociales versées par les départements

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1096S posée par Mme Dominique Vérien

    Avis d'arrêt de travail pour congé maladie des élus locaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12311 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Numéro unique d'appel de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12033 posée par Mme Michelle Gréaume

    Généralisation de la mesure « Au labo sans ordo » à l'ensemble du territoire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11600 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Simplification des démarches administratives pour les associations bénévoles

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11435 posée par M. Serge Babary

    Simplification des démarches administratives en direction des associations à but non lucratif

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10743 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Numéro unique d'appel de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09957 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Résiliation anticipée des couvertures complémentaires de santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0661S posée par Mme Nicole Duranton

    Arrêts maladie des élus municipaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible