Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 12218 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Rachat de l'épargne retraite des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23647 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime de retraite organisé par les conseils généraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23540 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite complémentaire des élus locaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1529S posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite complémentaire des élus locaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22435 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime de retraite organisé par les conseils généraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22088 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite complémentaire des élus locaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1337S posée par M. Jean Louis Masson

    Régimes complémentaires de retraite des élus locaux et reprise d'activité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17991 posée par M. Jean Louis Masson

    Caisses de retraite complémentaire des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16443 posée par M. Jean Louis Masson

    Caisses de retraite complémentaire des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00806 posée par Mme Colette Giudicelli

    Situation des agents des écoles, fonctionnaires territoriaux

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible