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Questions avec réponses

21 questions

1. Question n° 10115 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

   Publication des décrets d'application de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 1030S posée par Mme Solanges Nadille

   Continuité territoriale dans les outre-mer

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   25/01/2024

   Pertinence

3. Question n° 0984S posée par M. Édouard Courtial

   Circulation des poids-lourds dans les villages de l'Oise

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   14/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 0777S posée par Mme Anne Ventalon

   Insuffisance du nombre d'inspecteurs du permis de conduire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   29/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 07105 posée par Mme Pascale Gruny

   Conséquences de l'application des zones à faibles émissions sur la profession foraine

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   08/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 05398 posée par M. Patrick Chaize

   Installation de radars automatiques à l'initiative des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   23/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 0442S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Expérimentation de la vidéoverbalisation des poids lourds dans les collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   16/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 04896 posée par M. Pascal Martin

   Opérations de sensibilisation des séniors dans le domaine de la sécurité routière

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   26/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 04802 posée par M. Hervé Gillé

   Délais d'obtention du permis de conduire international

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   19/01/2023

   Pertinence

10. Question n° 03990 posée par M. Jean Louis Masson

    Stationnement réservé aux voitures de tourisme

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    24/11/2022

    Pertinence