Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

66 questions

  1. Question n° 25088 posée par M. Cédric Perrin

    Obligation d'équipement des véhicules en période hivernale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24080 posée par Mme Patricia Demas

    Complémentarité des ingénieries publique et privée

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20587 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Calendrier de transfert de la compétence d'autorité organisatrice de la mobilité pour les communautés de communes

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20654 posée par M. Hervé Gillé

    Report du délai de prise de compétences « mobilités »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20656 posée par Mme Laurence Harribey

    Report du délai de prise de compétences « mobilités »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19577 posée par M. Pascal Allizard

    Réglementation relative aux feux tricolores asservis à la vitesse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19473 posée par M. Cédric Perrin

    Feux asservis à la vitesse et responsabilité des collectivités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18778 posée par M. Jean Louis Masson

    Feux de circulation tricolore dits « comportementaux »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17583 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Aide à l'achat de véhicules électriques par des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07420 posée par Mme Christine Herzog

    Deux-roues attachés au mobilier urbain et en état manifeste d'abandon

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible