Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

44 questions

Question n° 23525 posée par Mme Christine Herzog

Critères légaux d'installation des feux récompense

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/06/2021
Pertinence
Question n° 21849 posée par Mme Christine Herzog

Critères légaux d'installation des feux récompense

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/04/2021
Pertinence
Question n° 19577 posée par M. Pascal Allizard

Réglementation relative aux feux tricolores asservis à la vitesse

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/12/2020
Pertinence
Question n° 19473 posée par M. Cédric Perrin

Feux asservis à la vitesse et responsabilité des collectivités

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/12/2020
Pertinence
Question n° 18778 posée par M. Jean Louis Masson

Feux de circulation tricolore dits « comportementaux »

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/11/2020
Pertinence
Question n° 17171 posée par M. Jean-François Longeot

Feux tricolores intelligents

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/07/2020
Pertinence
Question n° 11426 posée par M. Hugues Saury

Coût de l'assouplissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2019
Pertinence
Question n° 0688S posée par Mme Corinne Imbert

Dangerosité de la nationale 141

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

14/03/2019
Pertinence
Question n° 08850 posée par Mme Chantal Deseyne

Contraventions pour excès de vitesse et entretien du réseau routier

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

14/02/2019
Pertinence
Question n° 08964 posée par M. François Grosdidier

Aménagements possibles à la limitation à 80 km/h de la vitesse sur le réseau secondaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2019
Pertinence