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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 01290 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation du temps de travail dans une collectivité territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01864 posée par M. Jean Pierre Vogel
Déclaration d'un salarié dans le cadre d'une campagne électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02234 posée par M. Jean Louis Masson
Rupture conventionnelle des relations entre une collectivité et un fonctionnaire territorial
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02441 posée par Mme Nadia Sollogoub
Délais d'obtention des médailles d'honneur et durée des mandats électifs
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03373 posée par M. Jean-François Longeot
Décret n° 2019-787 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chomage
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04042 posée par M. Jean Louis Masson
Rupture conventionnelle des relations entre une collectivité et un fonctionnaire territorial
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04918 posée par M. Fabien Genet
Attractivité du métier de policier municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04923 posée par M. Jean Louis Masson
Aménagement du poste de travail d'un agent
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06677 posée par M. Jean Louis Masson
Renouvellement d'un contrat à durée déterminée dans les collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07033 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation du télétravail des employés municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence