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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 0124S posée par M. Pierre Fauchon

   Prêt aux musées des collectivités territoriales d'oeuvres d'art appartenant à l'État

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   13/12/2007

   Pertinence

2. Question n° 0557S posée par M. Yves Détraigne

   Coût d'entretien des monuments historiques

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   21/05/2009

   Pertinence

3. Question n° 1141S posée par M. Alain Anziani

   Application du régime du mécénat aux sociétés de capitaux des collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   23/12/2010

   Pertinence

4. Question n° 1506S posée par Mme Maryvonne Blondin

   Réforme du paquet « Monti Kroes » et incidence dans le domaine culturel

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   08/12/2011

   Pertinence

5. Question n° 0473S posée par M. François-Noël Buffet

   Avenir des centres de formation de musiciens intervenant à l'école

   Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

   23/05/2013

   Pertinence

6. Question n° 0934S posée par Mme Sylvie Robert

   Ouverture des bibliothèques publiques et accès du plus grand nombre à la culture

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   20/11/2014

   Pertinence

7. Question n° 1222S posée par M. Jean-Claude Luche

   Diminution des crédits relatifs aux enseignements artistiques

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   30/07/2015

   Pertinence

8. Question n° 1259S posée par Mme Sylvie Robert

   Améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   24/09/2015

   Pertinence

9. Question n° 0300S posée par Mme Élisabeth Doineau

   Difficultés relatives au guichet unique du spectacle occasionnel

   Réponse du Ministère de la culture

   29/03/2018

   Pertinence

10. Question n° 1604S posée par Mme Sylviane Noël

    Versement des subventions communales à des cinémas non ouverts au public dans le cadre de la loi Sueur

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

    25/03/2021

    Pertinence