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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 25081 posée par M. Jean Boyer
Valorisation des droits à la retraite des maires des petites communes rurales
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06285 posée par M. Charles Ginésy
Régime de retraite des maires
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0097G posée par M. Louis Minetti
Statut des élus locaux
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence