Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

37 questions

  1. Question n° 06285 posée par M. Louis Souvet

    Coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01427 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnité de licenciement des directeurs de régies dotées de la personnalité morale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 31748 posée par M. Daniel Hoeffel

    Transfert de personnels en raison de la municipalisation d'activités assurées antérieurement par des associations

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 29700 posée par M. Hubert Haenel

    Conséquences sur les budgets communaux de l'application des 35 heures au personnel des communes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 27961 posée par M. Alain Hethener

    Conditions de création d'un emploi de directeur des services d'une communauté de communes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 25274 posée par M. Serge Godard

    Etablissements publics de coopération intercommunale et garantie d'emprunt

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22524 posée par M. Daniel Hoeffel

    Transfert de personnels en raison de la municipalisation d'activités assurées antérieurement par des associations

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21108 posée par M. Louis Souvet

    Moyens affectés aux groupes de délégués dans les conseils de communautés d'agglomérations

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20897 posée par M. Roland Huguet

    Transfert à une collectivité territoriale de l'objet et des moyens d'une association dissoute et licenciements

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20980 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Recrutement de gardes champêtres intercommunaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible