Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1230 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1105 questions

  1. Question n° 24120 posée par M. François Bonhomme

    Protocole « parcours professionnels carrières et rémunérations »

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0997G posée par Mme Éliane Giraud

    Parcours professionnels et carrières des fonctionnaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23238 posée par M. Éric Doligé

    Nomination des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23165 posée par M. Rachel Mazuir

    Application du nouveau régime indemnitaire tenant compte des sujétions aux agents de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22867 posée par Mme Sophie Primas

    Modalités de mise en place d'un nouveau régime indemnitaire pour les collectivités issues de fusion

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22754 posée par M. François Bonhomme

    Nouveau dispositif de notation des agents communaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22676 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Bénéfice pour les fonctionnaires territoriaux d'autorisations spéciales d'absence pour événements familiaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21666 posée par M. François Baroin

    Gestion du report de congés en cas de maladie

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21529 posée par M. Serge Dassault

    Indemnités de fonction aux exécutifs des syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 21350 posée par M. Alain Joyandet

    Augmentation du point d'indice des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible