Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Questions avec réponses

7990 questions

  1. Question n° 09715 posée par M. Pierre Salvi

    Personnels des collectivités territoriales: calendrier et contenu de leur statut

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10609 posée par M. Pierre Lacour

    Statistiques établies par les collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11174 posée par M. Georges Mouly

    Collectivités territoriales: retraite des personnels titulaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11967 posée par M. Jacques Larché

    Collectivités territoriales et contrats de solidarité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14353 posée par M. Pierre Gamboa

    Collectivités territoriales: répartition des crédits d'équipements scolaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16396 posée par M. Pierre Salvi

    Personnel des collectivités territoriales: concours sur titres destiné au recrutement d'un adjoint technique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16468 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Collectivités territoriales: organisation des services sociaux et de santé

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16854 posée par M. Henri Goetschy

    Collectivités territoriales: épreuve de langue dans les concours de recrutement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17144 posée par M. Marcel Vidal

    Collectivités territoriales: développement d'une politique extérieure

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18006 posée par M. René Régnault

    Adhésion des collectivités territoriales à l'UNEDIC

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible