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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 16582 posée par Mme Christine Herzog

   Dispositif applicable en cas d'intempéries

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/06/2020

   Pertinence

2. Question n° 08681 posée par Mme Christine Herzog

   Demande de production d'un extrait de casier judiciaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/01/2019

   Pertinence

3. Question n° 06998 posée par Mme Christine Herzog

   Conditions de la mise à disposition d'un immeuble à une régie communale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/09/2018

   Pertinence

4. Question n° 06771 posée par Mme Christine Herzog

   Droit de réponse dans le bulletin municipal

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/09/2018

   Pertinence

5. Question n° 06673 posée par Mme Christine Herzog

   Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/08/2018

   Pertinence

6. Question n° 05947 posée par Mme Christine Herzog

   Voie routière très dégradée

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/06/2018

   Pertinence

7. Question n° 05679 posée par Mme Christine Herzog

   Syndicat scolaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/06/2018

   Pertinence

8. Question n° 05153 posée par Mme Christine Herzog

   Fourniture gracieuse de vêtements et équipements aux agents communaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/05/2018

   Pertinence

9. Question n° 05154 posée par Mme Christine Herzog

   Délivrance de forfaits gratuits

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/05/2018

   Pertinence

10. Question n° 03603 posée par Mme Christine Herzog

    Stationnement sauvage d'automobilistes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    01/03/2018

    Pertinence