Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 26131 posée par M. Roger Karoutchi

    Remise en cause du relogement des familles en situation irrégulière par les communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22761 posée par M. Roger Karoutchi

    Nuisances occasionnées par les livreurs dans les centres-villes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17236 posée par M. Roger Karoutchi

    Montée de la violence dans les transports en commun

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16594 posée par M. Roger Karoutchi

    Recrudescence des rodéos urbains

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14428 posée par M. Roger Karoutchi

    Radicalisation dans les services publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13856 posée par M. Roger Karoutchi

    Lutte contre l'islam radical

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08160 posée par M. Roger Karoutchi

    Concomitance des élections municipales, départementales et régionales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03452 posée par M. Roger Karoutchi

    Annulation du festival « escale en Israël » et ordre public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20627 posée par M. Roger Karoutchi

    Mesures de sécurité prises en vue du championnat d'Europe de football organisé en 2016 en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16415 posée par M. Roger Karoutchi

    Radiation du nom de l'électeur décédé sur les listes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible