Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

Question n° 10580 posée par M. Hervé Maurey

Collectivités locales et plateforme de l'agence nationale des titres sécurisés

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/05/2019
Pertinence
Question n° 09396 posée par M. Hervé Maurey

Collectivités locales et plateforme de l'agence nationale des titres sécurisés

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/03/2019
Pertinence
Question n° 07819 posée par M. Jean Louis Masson

Communication de documents administratifs consultables sur le site internet d'une commune

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/11/2018
Pertinence
Question n° 15262 posée par M. Jean Louis Masson

Site internet d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/03/2015
Pertinence
Question n° 14691 posée par M. Jean Louis Masson

Communication de documents par Internet

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/01/2015
Pertinence
Question n° 14304 posée par M. Jean Louis Masson

Site internet d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Pertinence
Question n° 13776 posée par M. Jean Louis Masson

Communication de documents par Internet

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/11/2014
Pertinence
Question n° 12776 posée par M. Jean Louis Masson

Protection du nom des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 10733 posée par M. Jean Louis Masson

Protection du nom des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/03/2014
Pertinence
Question n° 03198 posée par M. Daniel Laurent

Protection du nom des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/11/2012
Pertinence