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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13626 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Intervention de la force publique dans les communes dotées d'une aire d'accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09973 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Intervention de la force publique dans les communes dotées d'une aire d'accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence