Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 01299 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de passation des marchés de travaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01384 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Application de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1118S posée par M. Rémy Pointereau

    Fonds de solidarité pour le logement et identité des bénéficiaires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14795 posée par M. Jean Louis Masson

    Exécution d'une décision de justice

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13626 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Intervention de la force publique dans les communes dotées d'une aire d'accueil des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09973 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Intervention de la force publique dans les communes dotées d'une aire d'accueil des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10327 posée par M. Georges Gruillot

    Garanties d'emprunts pour les constructions des logements sociaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible