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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13235 posée par M. Jean Louis Masson
Abonnement au service de distribution d'eau potable
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 16907 posée par M. Jean Louis Masson
Souscription d'abonnements par une commune
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence