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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
81 questions
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Question n° 10428 posée par M. Serge Mathieu
Réforme du financement du développement agricole du secteur viti-vinicole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03179 posée par M. Michel Doublet
Hausse de la TVA dans le secteur de la restauration et de l'hôtellerie
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0064C posée par M. Jean-Vincent Placé
La compétitivité
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 05276 posée par M. Gérard Cornu
Concertation sur la restauration
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 05330 posée par M. Bernard Piras
Protection des technologies brevetées
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0087C posée par Mme Catherine Procaccia
L'industrie pharmaceutique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 08481 posée par Mme Patricia Schillinger
Inscription des maîtres restaurateurs au répertoire des métiers
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 10673 posée par M. Louis Nègre
TVA pour le secteur de la restauration
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 16761 posée par M. Jean-Marie Bockel
Réglementation dans le secteur de la restauration
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 16838 posée par M. Claude Kern
Situation du secteur de la restauration
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence